Article L331-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L331-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 7 mars 2007 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 18
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L133-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L546-5 (Ab)