Article L331-3

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2007 au 19 janvier 2018.

Carte de l'article L331-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 2 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 2 décembre 2005 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 7 mars 2007 au 19 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L133-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-13 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L331-5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-27 (V)