Article L342-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L342-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 2 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 2 décembre 2005 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 10 avril 2024 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 12
• Rédaction du 10 avril 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 12

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2010 relatif au tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (périmé)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (périmé)
• Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (périmé)
• Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (périmé)
• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (périmé)
• Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-219, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. 314-233, R. 314-240 et R. 314-242 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (périmé)
• Arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Décret n°2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 23-2 (Ab)
• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 103 (Ab)
• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 105 (Ab)
• Décret n°2003-1136 du 26 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 86 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1 (P)
• Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art. 1 (P)
• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (P)
• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1 (P)
• Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 12
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 5
• Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1393 du 29 décembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-22 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-24 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D314-205 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-7 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R311-0-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-102 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-104 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-163 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-183 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-189 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-190 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-216 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-233 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-243 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-244 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R342-1 (Ab)
• Code de la consommation - art. L141-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-7 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-3 (V)