Article L342-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article L342-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 57
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 42

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 97 (V)
• LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 5
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D342-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R342-1 (Ab)
• Code de la consommation - art. L141-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)