Article L342-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L342-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 57

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 23-2 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-207 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D342-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-9 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-3-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L521-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L531-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L581-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-183 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R342-1 (Ab)