Article L342-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L342-3-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2005 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Ordonnance n°2005-1477 du 1 décembre 2005 - art. 8 () JORF 2 décembre 2005
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement (en vigueur)
• Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 3 mars 2017 - art. (V)
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 24 (V)
• Décret n°2024-1270 du 31 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1270 du 31 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D342-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D342-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D342-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-183 (M)
• Code de la santé publique - art. L6114-1-2 (V)