Article L348-3

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 31 juillet 2015.

Carte de l'article L348-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 95 () JORF 25 juillet 2006
• Rédaction du 28 mars 2009 au 31 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R348-2 (VT)
• Code du travail - art. R5223-1 (V)