Article L411-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article L411-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 5 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 5 novembre 2004 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er juin 2008 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 4
• Rédaction du 19 février 2009 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 38
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 24 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 (V)
• Rédaction du 24 mars 2011 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 16
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 11

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d'intervention en autisme (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social. (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré (en vigueur)

Décrets liés (17)

• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social (en vigueur)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°91-784 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (abrogé)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social (en vigueur)
• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)
• Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2013-668 du 23 juillet 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel (en vigueur)
• Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6 (V)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 - art. 16 (Ab)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 - art. 4 (Ab)
• Décret n°91-784 du 1 août 1991 - art. 12 (Ab)
• Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 4 (VT)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 8 (VD)
• Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 - art. 9 (V)
• Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 17 décembre 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 mars 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 mars 2009 - art. Annexe III (VD)
• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 (V)
• Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 15 (VT)
• Décret n°2013-668 du 23 juillet 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1090 du 2 décembre 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-101 du 4 février 2014 - art. 4 (VT)
• Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 4 (VD)
• Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017 - art. 14 (VD)
• Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017 - art. 8 (VD)
• Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 - art. 14 (VD)
• Arrêté du 27 juin 2017 - art.
• Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 28 mai 2019 (Ab)
• Arrêté du 21 juin 2024 (V)
• Arrêté du 21 juin 2024 - art.
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L411-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L544-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R411-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-37 (T)
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-41-1 (V)
• Code du travail - art. R341-19 (VT)
• Code du travail - art. R5223-1 (V)