Article L421-6

Article en vigueur depuis le 9 février 2022.

Carte de l'article L421-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 28 juin 2005 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 28 juin 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 22 mars 2015 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 30

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 36 (VD)
• Décret n°2025-207 du 3 mars 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-7 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-8 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L423-24 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L423-27 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L544-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-24 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-25 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-27 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-28 (T)
• Code du travail - art. L773-12 (AbD)
• Code du travail - art. L773-15 (AbD)