Article L432-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L432-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 7° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-723 du 7 juin 2021 relatif aux modalités de délégation de gestion de l'Etat à l'Agence de services et de paiement des opérations nécessaires à la rémunération de certains personnels recrutés pour encadrer les volontaires du service national universel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-723 du 7 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-723 du 7 juin 2021 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D432-1 (VD)