Article L442-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L442-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 56
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (en vigueur)
• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
• Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art.
• Décret n°2021-1500 du 17 novembre 2021 - art. 1
• Décret n°2023-1071 du 20 novembre 2023 - art.
• Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. R123-220 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-8 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-8-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D223-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D442-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D442-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-4 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L122-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L122-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L441-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L442-2 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L443-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L443-10 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L443-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L443-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L443-9 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L444-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L544-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R231-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R441-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R442-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-59 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D823-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-15 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L822-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L823-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L862-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L863-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-13-2 (V)
• Code du travail - art. L1271-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 80 octies (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-27 (V)