Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L443-11

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L443-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 17 novembre 2001 au 2 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 - art. 8 () JORF 17 novembre 2001; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
  • Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 56

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 96 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-49 (Ab)
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