Article L451-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article L451-2-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 54 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-380 du 29 mars 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L451-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L451-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L544-5 (VD)