Article L471-6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L471-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi 2007-308 2007-03-05 art. 14 II, IV JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 32

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2008-1511 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2008-1556 du 31 décembre 2008 (V)
• Décret n°2008-1556 du 31 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Décret n°2008-1556 du 31 décembre 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 août 2010 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D471-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D471-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D471-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L311-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L471-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L554-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L564-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L574-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R472-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R472-16 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R474-16 (VD)