Article L522-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

Carte de l'article L522-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-8 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-8 (V)
• Code du travail - art. D6521-2 (Ab)
• Code du travail - art. D910-17 (VT)
• Code du travail - art. L5522-2 (VD)
• Code du travail - art. R5131-3 (VD)
• Code du travail - art. R5524-1 (Ab)
• Code du travail - art. R831-24 (VT)