Article L522-14

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

Carte de l'article L522-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 77 (V)

Décrets liés (16)

• Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n°2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2009-442 du 20 avril 2009 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l'application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-765 du 4 août 2025 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2026-799 du 18 août 2026 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-501 du 11 juin 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-1618 du 31 décembre 2002 - art. 1 (V)
• Loi - art. 59 (V)
• Décret n°2003-1375 du 31 décembre 2003 - art. 1 (V)
• LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 33 (VD)
• Décret n°2009-442 du 20 avril 2009 (V)
• Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 11 (V)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2019-850 du 20 août 2019 - art. 1
• Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 7
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-588 du 28 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-765 du 4 août 2025 (V)
• Décret n°2025-765 du 4 août 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-799 du 18 août 2026 (V)
• Décret n°2026-799 du 18 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L531-5-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L581-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-63 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-64 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D523-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-31 (V)
• Code des transports - art. R3133-1 (VD)