Article L522-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L522-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 7 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-29-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-41 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-43 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
• Code du travail - art. D5134-1 (VD)
• Code du travail - art. L322-4-19 (AbD)
• Code du travail - art. L5134-1 (VD)
• Code du travail - art. R5425-12 (VT)
• Code du travail - art. R5425-9 (V)
• Code du travail - art. R831-17 (VT)
• Code du travail - art. R831-18 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis N (V)