Article L542-5

Article en vigueur depuis le 26 mai 2014.

Carte de l'article L542-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 23 janvier 2002 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 2 juin 2012 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1511-5 (VT)