Article R115-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R115-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 19 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 3
• Rédaction du 19 juin 2011 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-679 du 16 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 juillet 2018 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (V)