Article R121-12-7

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article R121-12-7 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 octobre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 12
• Rédaction du 17 juillet 2025 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1444 du 30 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R556-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R566-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R576-1 (VD)