Article R121-22

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R121-22 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2006 au 7 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 30 juillet 2006
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 16 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 16 novembre 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1261 du 13 novembre 2012 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 - art. 8 (V)