Article R121-22-1

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R121-22-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 novembre 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R553-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R563-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R573-1 (V)