Article R121-6

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2021 au 5 juillet 2026.

Carte de l'article R121-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 2 () JORF 10 septembre 2005
• Rédaction du 31 mai 2021 au 5 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 22