Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R133-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R133-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d'information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 28 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 28 avril 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 28 avril 2026 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 avril 2026 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 28 avril 2026 - art. 4 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).