Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R14-10-32

Article transféré, en vigueur du 29 février 2016 au 4 juillet 2022.

Carte de l'article R14-10-32 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 20 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1590 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
Rédaction du 31 décembre 2006 au 23 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 23 décembre 2012 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-1434 du 20 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 29 février 2016 au 4 juillet 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-212 du 26 février 2016 - art. 4

Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap (en vigueur)
Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)