Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R14-10-50
Article transféré, en vigueur du 2 décembre 2012 au 4 juillet 2022.
Carte de l'article R14-10-50 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 septembre 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-1144 du 12 septembre 2006 - art. 1 () JORF 14 septembre 2006
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 12 mai 2007 au 18 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 18 juillet 2011 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-844 du 15 juillet 2011 - art. 2
- Rédaction du 2 décembre 2012 au 4 juillet 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2
- Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-51 (T)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4 (V)