Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R143-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Carte de l'article R143-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (12)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 28 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 28 juillet 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
- Rédaction du 31 juillet 2010 au 19 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 19 décembre 2013 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1161 du 17 décembre 2013 - art. 2
- Rédaction du 25 mai 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 17
- Rédaction du 22 mars 2015 au 16 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 16 octobre 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 2
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 25 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
- Rédaction du 25 octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1077 du 22 octobre 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 4 (V)
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R143-3 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R143-4 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R143-5 (V)