Article R211-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R211-12 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1715 du 29 décembre 2005 - art. 1 () JORF 30 décembre 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2011 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1715 du 29 décembre 2005 relatif au fonds spécial des unions d'associations familiales pris en application de l'article L. 211-10 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2005-1715 du 29 décembre 2005 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 août 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R211-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R211-8 (V)