Article R211-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R211-15 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1715 du 29 décembre 2005 - art. 1 () JORF 30 décembre 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-1 (VD)