Article R211-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R211-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1715 du 29 décembre 2005 - art. 1 () JORF 30 décembre 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 28 mai 2015 - art. (V)