Article R222-4-2

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 22 août 2014.

Carte de l'article R222-4-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 septembre 2006 au 16 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 - art. 1 () JORF 2 septembre 2006
• Rédaction du 16 février 2008 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-139 du 14 février 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er février 2012 au 22 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R131-7 (MMN)