Article R224-24

Article transféré, en vigueur du 26 octobre 2004 au 1er juin 2024.

Carte de l'article R224-24 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er juin 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R224-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R224-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R224-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-2 (V)