Article R225-25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 16 août 2023.

Carte de l'article R225-25 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 16 août 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-1630 du 23 décembre 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R147-22 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R147-23 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-16 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-24 (Ab)