Article R225-41

Article en vigueur depuis le 16 août 2023.

Carte de l'article R225-41 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 16 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-1630 du 23 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-779 du 14 août 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-31 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-32 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-38 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-50 (V)