Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R227-13

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2012.

Carte de l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 1er septembre 2006 au 14 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 14 juin 2009 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-679 du 11 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 23 septembre 2011 au 20 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1136 du 20 septembre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 20 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1062 du 17 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (5)

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

Arrêté du 25 avril 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3 (VD)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 1 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 10 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 11 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 12 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 13 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 14 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 15 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 16 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 17 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 18 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 19 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 20 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 21 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 22 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 3 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 4 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 5 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 6 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 7 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 8 (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 9 (V)
Arrêté du 31 mars 2016 - art. 4 (V)
Arrêté du 8 juillet 2016 (V)
Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 3
Arrêté du 21 juin 2018 (V)
Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 9 (Ab)
Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 11 (Ab)
Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 32 (M)
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 32 (Ab)
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 32 (V)
Arrêté du 28 février 2022 (V)
Arrêté du 21 juin 2023 (V)
Arrêté du 24 mars 2026 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R227-19 (V)
Code du sport. - art. A322-3-1 (V)