Article R227-14

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2016.

Carte de l'article R227-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 13 décembre 2005 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 14 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 14 juin 2009 au 16 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-679 du 11 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (30)

• Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 portant création du certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-1306 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 13 février 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 mai 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2013 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1306 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 29 mai 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 (V)
• Arrêté du 28 février 2017 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 35 (V)
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2021-541 du 1er mai 2021 - art. 1
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 35 (Ab)
• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Arrêté du 11 août 2026 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-19 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-21 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-22 (V)