Article R227-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R227-21 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 14 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 14 juin 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-679 du 11 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 juin 2024 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-2 (V)