Article R232-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R232-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D233-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-19 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-3 (V)