Article R232-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

Carte de l'article R232-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 13 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 13 février 2005 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l'utilisation des crédits mentionnés au IX de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-457 du 15 mai 2019 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-136-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-3 (V)