Article R241-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R241-17 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 7 février 2007 au 25 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 25 juin 2011 au 21 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-714 du 22 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2012 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-21 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R524-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R585-5 (VD)