Article R241-24

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.

Carte de l'article R241-24 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 224 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 21 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 21 décembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012 - art. 6
• Rédaction du 22 mars 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 10 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 10 février 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 4
• Rédaction du 3 mars 2022 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-288 du 1er mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1283 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense) (en vigueur)
• Décret n° 2022-288 du 1er mars 2022 portant adaptation de l'article R. 241-24 du code de l'action sociale et des familles à la création de la maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1283 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2022-288 du 1er mars 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-27 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-28 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R532-4 (V)
• Code de l'éducation - art. R351-2 (V)