Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R241-27
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.
Carte de l'article R241-27 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 20 décembre 2005 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
- Rédaction du 19 août 2011 au 21 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-974 du 16 août 2011 - art. 3
- Rédaction du 21 décembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 4
- Rédaction depuis le 9 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R241-28 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R532-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (V)