Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R241-34
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article R241-34 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
- Rédaction du 22 mars 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - art. 13 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R532-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R545-2 (V)
- Code de l'éducation - art. D351-16 (V)