Article R243-13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R243-13 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 15 décembre 2022 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 28 août 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-7 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (VD)