Article R243-13-1

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

Carte de l'article R243-13-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2022 au 28 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2026 fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l'article R. 243-13-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7-1-1 (V)