Article R243-5

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

Carte de l'article R243-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 24 mars 2018 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-194 du 21 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-150 du 13 février 2006 - art. 4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-20 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (V)