Article R243-6

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

Carte de l'article R243-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 24 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 mars 2018 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-194 du 21 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D344-35 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-7 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-8 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)