Article R243-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 15 décembre 2022.

Carte de l'article R243-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret 2006-703 2006-06-16 art. 2 I, VIII, IX, XIII JORF 17 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007; Décret n°2006-703 du 16 juin 2006 - art. 2 () JORF 17 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-9 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D243-28 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (V)