Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R262-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R262-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 1er juin 2009 au 20 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Rédaction du 20 juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 11
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2

Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion (abrogé)
Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux (en vigueur)
Décret n° 2008-1238 du 28 novembre 2008 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active expérimental (en vigueur)
Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (en vigueur)