Article R262-12

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article R262-12 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-122 du 1er février 2017 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-535 du 25 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2026-535 du 25 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-535 du 25 juin 2026 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-7 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-79 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (V)